Titre foncier
Morceler un terrain titré pour en vendre une partie
Vendre une partie de son terrain, ou en acheter une parcelle, est très courant à Douala et à Yaoundé. Mais une portion de terrain n’existe vraiment qu’une fois morcelée : un nouveau titre foncier, avec son propre plan, au nom de l’acheteur.
Ce que dit la règle
Quand une partie d’un terrain titré est vendue, le titre d’origine est morcelé. Chaque lot est borné par un géomètre assermenté et reçoit son propre titre foncier et son propre plan. Le reste du terrain garde le titre d’origine, avec une superficie réduite.
Tant que le morcellement n’est pas fait, la parcelle de l’acheteur n’a pas de titre à son nom.
Les étapes
- Vérifier le titre d’origine à la Conservation foncière, avec un certificat de propriété : bon propriétaire, pas d’hypothèque, pas d’opposition.
- Faire borner la parcelle par un géomètre assermenté, qui établit le plan de morcellement, visé par le service du cadastre.
- Selon la commune, obtenir un certificat d’urbanisme.
- Signer l’acte de vente chez le notaire, qui le fait enregistrer aux impôts puis transmet le dossier au conservateur foncier.
- Le conservateur établit le nouveau titre au nom de l’acheteur et met à jour le titre d’origine.
Comptez plusieurs mois entre le bornage et la remise du nouveau titre.
Au-delà de quatre lots, c’est un lotissement
Découper un terrain en plus de quatre lots relève des règles du lotissement : il faut une autorisation de lotir, délivrée par le maire pour un lotissement privé, et un minimum de viabilisation. Vendre des lots avant cette autorisation est interdit, et les actes peuvent être annulés.
Les pièges les plus fréquents
- Payer la totalité du prix sur la foi d’un simple croquis, sans bornage ni acte notarié.
- Acheter une parcelle sur un titre encore au nom d’un défunt : la mutation par décès doit venir d’abord.
- Une parcelle enclavée, sans accès prévu sur le plan.
- Des bornes posées « à l’amiable », sans géomètre assermenté.
Si vous vendez depuis l’étranger
Faites borner et morceler avant de chercher l’acheteur si vous le pouvez. Une parcelle déjà délimitée, avec un plan clair, se vend plus facilement, et l’acheteur sait exactement ce qu’il achète. Vous pouvez signer chez le notaire par procuration.
Vous achetez une parcelle sur un grand titre ? Envoyez-nous une photo lisible du titre d’origine et le plan de la parcelle. Nous vérifions le titre et vous disons comment sécuriser le morcellement.
Cet article donne des informations générales. Il ne remplace pas l’avis d’un notaire ou d’un avocat sur votre dossier.
Manfred Gabriel Njoh
Fondateur de Henser Group, consultant à Douala depuis 2011. Il suit lui-même chaque dossier, de la première visite à la signature chez le notaire.
