Procuration depuis l’étranger : acheter ou vendre sans se déplacer

Une procuration spéciale, pas générale

Une procuration rédigée en termes généraux ne couvre que la gestion courante. Pour vendre, acheter, hypothéquer ou signer un partage, le Code civil exige un mandat exprès. La procuration doit donc préciser :

• le bien, avec le numéro du titre foncier, sa localisation et sa superficie ;
• l’opération : vente, achat, partage, mainlevée ;
• le prix, ou le prix minimum, et ce que le mandataire peut encaisser ou payer ;
• l’identité complète du mandataire.

Avant de signer quoi que ce soit, demandez le modèle au notaire camerounais qui recevra l’acte. C’est lui qui acceptera la procuration, ou non.

Où la signer

Le Cameroun n’a pas adhéré à la convention de La Haye sur l’apostille. Une apostille seule ne suffit donc pas : il faut en général une légalisation.

• En France, un accord de coopération judiciaire de 1974 dispense de légalisation la procuration établie par un notaire français, revêtue de sa signature et de son sceau. Une simple signature légalisée en mairie n’en profite pas. Certains notaires camerounais demandent malgré tout une légalisation consulaire : posez-lui la question avant.
• Au Canada, le document signé devant notaire est authentifié par Affaires mondiales Canada ou, dans certaines provinces, par l’autorité provinciale, puis légalisé par la représentation du Cameroun.
• Ailleurs, deux voies : signer devant l’agent consulaire du Cameroun, qui légalise la signature, ou signer devant un notaire local, faire authentifier le document par l’autorité locale quand elle l’exige, puis le faire légaliser par l’ambassade ou le consulat. Rendez-vous, envoi postal, frais : les modalités varient d’un poste à l’autre.

Les erreurs qui coûtent du temps

• Un nom écrit différemment sur la procuration, le passeport et l’acte de naissance.
• Un numéro de titre foncier faux ou absent.
• Une copie envoyée par WhatsApp, alors que le notaire veut l’original. Envoyez-le par un transporteur avec suivi.
• Une procuration signée trop tôt, pour une opération dont les conditions ont changé depuis.

Choisir son mandataire

Le mandataire signera à votre place et, souvent, recevra ou versera de l’argent. Choisissez quelqu’un de confiance, limitez ses pouvoirs à l’opération prévue, et faites passer les fonds par le notaire plutôt que par lui.

Si vous n’avez personne sur place, nous coordonnons le dossier avec le notaire et vous tenons informé à chaque étape. C’est ce que nous faisons pour les familles dont une partie des héritiers vit à l’étranger.

Cet article donne des informations générales. Il ne remplace pas l’avis d’un notaire ou d’un avocat sur votre dossier.