Succession
Acheter un bien dont le propriétaire est décédé
À Douala et à Yaoundé, beaucoup de maisons à vendre sont encore au nom d’un parent décédé. On peut les acheter sans danger, à une condition : que la succession soit réglée avant la vente, pas après.
Un titre au nom d’un défunt
Le cas est courant. Le père a bâti dans les années 1980 ou 1990, le titre est resté à son nom, et ses enfants vivent aujourd’hui à Douala, à Paris ou à Montréal. L’un d’eux met la maison en vente. Tant que le titre est au nom du défunt, aucun héritier ne peut la vendre seul.
Qui peut vendre
Les héritiers, ensemble. Le dossier comprend en général :
- un jugement d’hérédité, qui dit qui sont les héritiers ;
- la déclaration de succession et le paiement des droits auprès des impôts ;
- la mutation du titre au nom des héritiers à la Conservation foncière ;
- l’accord de tous les héritiers pour vendre, chacun signant lui-même ou par procuration.
Si l’un des héritiers est mineur, la vente demande des autorisations supplémentaires. Si l’un d’eux est introuvable ou refuse de vendre, la vente reste bloquée tant que la situation n’est pas réglée.
Le risque : l’héritier qui vend seul
Un scénario fréquent : un seul des enfants vend, avec une copie du titre et un papier de famille présenté comme une autorisation. L’acheteur paie, puis construit ou emménage. Deux ans plus tard, un frère ou une sœur rentre de l’étranger et conteste. La vente n’a pas pu être inscrite, ou elle l’a été sur des bases fragiles, et l’acheteur se retrouve au tribunal.
Un procès-verbal de conseil de famille signé par quelques parents ne remplace ni le jugement d’hérédité ni la mutation au registre.
Quand une partie des héritiers vit à l’étranger
C’est souvent le cas dans les dossiers que nous suivons : une partie de la fratrie vit en France, au Canada, en Suisse ou aux États-Unis. Chacun peut signer par procuration. Le notaire indique la forme exigée ; en général, la procuration est faite devant notaire ou légalisée par le consulat du Cameroun du pays de résidence.
Prévoyez du temps. Réunir cinq signatures sur trois continents prend des semaines, parfois des mois.
Si l’héritier, c’est vous
Vous vendez un bien de famille depuis l’étranger ? Commencez par la succession, avant même d’avoir trouvé un acheteur. Un bien dont le titre est déjà au nom des héritiers se vend plus facilement : l’acheteur et son notaire savent qui signe, et rien ne bloquera la mutation.
Vous avez un titre foncier à faire vérifier ? Envoyez-nous une photo lisible, la localisation du bien et le nom du vendeur. Nous vous disons ce qu’il faut vérifier et dans quel délai.
Cet article donne des informations générales. Il ne remplace pas l’avis d’un notaire ou d’un avocat sur votre dossier.
Manfred Gabriel Njoh
Fondateur de Henser Group, consultant à Douala depuis 2011. Il suit lui-même chaque dossier, de la première visite à la signature chez le notaire.