Succession
Héritiers en désaccord : comment sortir de l’indivision
Après la mutation par décès, le titre est souvent au nom de tous les héritiers ensemble. C’est l’indivision. Tant que tout le monde est d’accord, elle ne pose pas de problème. Dès qu’un frère veut vendre et qu’une sœur refuse, tout se bloque.
La règle de base
Le Code civil applicable au Cameroun pose un principe simple : « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ». Chaque héritier peut donc demander le partage. Les héritiers peuvent aussi convenir par écrit de rester en indivision pendant cinq ans au plus, une durée renouvelable.
En pratique, vendre le bien entier demande l’accord de tous les héritiers. L’administrateur des biens désigné pour la succession gère le bien au quotidien, mais il ne peut pas le vendre seul.
Quatre façons d’en sortir
- Le partage amiable. Les héritiers se répartissent le bien chez le notaire. Sur un terrain assez grand, chacun peut recevoir un lot avec son propre titre foncier, après morcellement.
- Le rachat des parts. Un ou plusieurs héritiers rachètent la part de ceux qui veulent sortir. L’opération passe par un acte notarié, inscrit ensuite au titre.
- La vente amiable. Tous les héritiers acceptent de vendre et se partagent le prix selon leurs droits.
- Le partage judiciaire. Si personne ne s’entend, un héritier saisit le tribunal. Quand le bien ne peut pas être divisé commodément, il peut être vendu aux enchères : c’est la licitation. La procédure est longue et coûteuse, et le prix obtenu est rarement le meilleur.
Ce qui débloque le plus souvent
Dans les familles que nous accompagnons, le blocage tient rarement au droit. Il tient au prix, à la mémoire du père, au frère qui occupe la maison depuis vingt ans sans payer de loyer, aux héritiers de l’étranger qui se sentent tenus à l’écart.
Ce qui aide le plus : une estimation du bien faite par un tiers et acceptée par tous, et un calcul clair de ce que chacun touchera une fois les frais déduits. Gardez aussi les échanges par écrit, partagés avec toute la fratrie, y compris ceux qui vivent loin.
Pour les héritiers qui vivent à l’étranger
Ne pas répondre ne protège pas votre part. Un dossier qui traîne coûte en pénalités, en entretien, et parfois en occupation sans contrepartie. Si vous voulez sortir de l’indivision, vous pouvez vendre votre part aux autres héritiers ou demander le partage, en signant par procuration.
Et si la mutation par décès n’a pas encore été faite, c’est par elle qu’il faut commencer : les étapes sont détaillées ici.
Un bien de famille bloqué ? Expliquez-nous la situation : le bien, les héritiers, qui veut quoi. Nous vous disons quelles options s’ouvrent et ce qu’elles coûtent.
Cet article donne des informations générales. Il ne remplace pas l’avis d’un notaire ou d’un avocat sur votre dossier.
Manfred Gabriel Njoh
Fondateur de Henser Group, consultant à Douala depuis 2011. Il suit lui-même chaque dossier, de la première visite à la signature chez le notaire.
