Sécurité de l’achat
Double vente : comment un même terrain peut être vendu deux fois
Beaucoup d’acheteurs de la diaspora en ont entendu parler dans leur famille ou leur entourage. La règle qui protège l’acheteur est pourtant simple : pour un terrain titré, c’est l’inscription au livre foncier qui compte.
Comment ça arrive
Un vendeur signe avec un premier acheteur et encaisse une avance, puis signe avec un second qui paie plus, ou plus vite. Ou bien un membre de la famille vend un terrain que le titulaire avait déjà cédé. Ou encore, deux personnes détiennent chacune une copie du même titre et se croient chacune propriétaire.
La règle : l’inscription au livre foncier
Pour un terrain titré, la vente doit être faite par acte notarié, et c’est son inscription au livre foncier, la mutation, qui rend l’acheteur propriétaire aux yeux de tous. Entre deux acheteurs du même bien, celui dont l’achat a été inscrit en premier est en principe protégé, sauf fraude, même s’il a signé après l’autre.
Celui qui n’a qu’un reçu, un acte sous seing privé ou une promesse jamais inscrite garde un recours contre le vendeur pour récupérer son argent. Il n’a en général plus de droit sur le terrain.
Ce qui protège vraiment
- Faire vérifier le titre au registre peu avant de payer. Une vérification faite trois mois plus tôt ne dit plus grand-chose le jour du paiement.
- Signer chez le notaire, pas sur un coin de table contre un reçu.
- Payer par le notaire ou par virement, jamais en espèces au vendeur ou à un intermédiaire.
- Faire inscrire la mutation sans attendre. Entre la signature et l’inscription, le bien reste exposé.
Les signes qui doivent alerter
- Un vendeur pressé qui réclame une avance « pour bloquer le terrain ».
- Un prix nettement en dessous de ce qui se pratique dans le quartier.
- Un vendeur qui ne veut pas passer chez le notaire.
- Une copie de titre floue, « parce que l’original est au village ».
- Un intermédiaire qui ne peut pas vous mettre en relation avec le titulaire.
Notre rôle
Nous vérifions le titre à la Conservation foncière avant toute offre, nous veillons à ce que le paiement passe par le notaire, et nous suivons le dossier jusqu’à l’inscription de la mutation à votre nom. Tant que cette inscription n’est pas faite, le dossier n’est pas terminé.
Vous avez un titre foncier à faire vérifier ? Envoyez-nous une photo lisible, la localisation du bien et le nom du vendeur. Nous vous disons ce qu’il faut vérifier et dans quel délai.
Cet article donne des informations générales. Il ne remplace pas l’avis d’un notaire ou d’un avocat sur votre dossier.
Manfred Gabriel Njoh
Fondateur de Henser Group, consultant à Douala depuis 2011. Il suit lui-même chaque dossier, de la première visite à la signature chez le notaire.